INTRODUCTION :
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DONNÉES D’IDENTIFICATION :
Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations suivantes sont fournies :

UTILISATEURS ET UTILISATRICES :
L’accès et l’utilisation de ce portail attribuent la qualité d’UTILISATEUR/UTILISATRICE, qui accepte, dès ledit accès et utilisation, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces Conditions s’appliquent indépendamment des éventuelles Conditions Générales de Contractualisation qui seraient également obligatoires.

UTILISATION DU PORTAIL :
Le portail permet l’accès à diverses informations concernant notre entité, des sections de contact, des hyperliens vers les réseaux sociaux, ci-après dénommés contenus, appartenant à AGMO ANTIK S.L ou à ses concédants, et accessibles à l’utilisateur. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité inclut l’inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus, ou pour permettre la réponse à ses demandes dans les sections de contact du site web. L’utilisateur est responsable de fournir des informations véridiques et légales lors de cette inscription.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :

AGMO ANTIK S.L, en tant que titulaire ou cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre d’exemple : images, sons, vidéos, logiciels, textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Tous droits réservés.

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Sauf mention expresse contraire, l’accès, la navigation ou l’utilisation du site web ou de ses contenus ne confèrent aucun droit sur les signes distinctifs qui y figurent. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de AGMO ANTIK S.L.

Si l’utilisateur envoie des informations de toute nature à AGMO ANTIK S.L via les canaux prévus sur le site, il déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que ces informations ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, industrielle ou autres droits de tiers, et que ces informations ne sont ni confidentielles ni nuisibles à des tiers.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ :
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Le contenu, les informations et les conseils exprimés sur ce site web sont à considérer à titre purement informatif. AGMO ANTIK S.L ne garantit pas leur efficacité ou exactitude et décline toute responsabilité vis-à-vis des utilisateurs qui s’en servent.

Des contenus et commentaires de tiers peuvent être publiés sur ce site. AGMO ANTIK S.L ne répond pas de leur véracité ou exactitude et décline toute responsabilité à cet égard. AGMO ANTIK S.L se réserve le droit de modifier le contenu du site sans préavis et sans aucune limitation.

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Les utilisateurs qui envoient des informations doivent garantir qu’elles sont véridiques et ne violent aucun droit de tiers ni la législation en vigueur. Si vous estimez qu’un contenu ou une information de ce site porte atteinte à un droit légitime ou à la loi, nous vous serions reconnaissants de nous contacter à l’adresse gerencia@cescal.es ou par téléphone au 931050823, afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

MODIFICATIONS :
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LIENS :
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DROIT D’EXCLUSION :
AGMO ANTIK S.L se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès à son portail ou aux services offerts, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
AGMO ANTIK S.L poursuivra toute violation des présentes conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales prévues par la loi.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION :
La relation entre AGMO ANTIK S.L et l’utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur. Sauf disposition contraire, tout litige entre le responsable du site web et l’utilisateur sera soumis aux tribunaux de la ville de Barcelone.

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Nous vous informons qu’en cas de problème découlant d’un service ou d’un produit acheté, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne :
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